Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Parallax et tout client (ci-après « le Client ») qui commande une prestation de services.

Parallax désigne :
– Thibaud Beckrich — Entrepreneur Individuel, SIRET 791 071 137 00032, 3 place de la Gare, 57200 Sarreguemines
– Zoé Beckrich — Entrepreneur Individuel, SIRET 977 691 849 00011, 9 rue du Castel, 67260 Keskastel

Selon la nature de la mission, le contrat est conclu avec l’un ou l’autre des entrepreneurs, tel que mentionné dans le devis. Chaque entrepreneur est responsable des prestations qu’il réalise dans le cadre de sa propre entité juridique.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant de valider sa commande.

Parallax propose les services suivants :

Production vidéo
Tournage, montage, colorimétrie et livraison de vidéos professionnelles selon les formules Essentielle, Avancée et Signature, telles que décrites sur le site chezparallax.fr/production-video.

Community Management
Pilotage de la présence sur les réseaux sociaux selon la Méthode Métamorphose (programme 90 jours) ou en formule de suivi mensuel, tels que décrits sur le site chezparallax.fr/community-management.

Automatisation & IA
Audit, conception et déploiement de systèmes d’automatisation sur mesure à l’aide d’outils tels que n8n, Make, Claude API et OpenAI API, selon les conditions définies dans le devis.

La description détaillée de chaque prestation est précisée dans le devis remis au Client.

3.1 Devis

Toute prestation fait l’objet d’un devis préalable, établi gratuitement sur demande du Client. Le devis est valable 30 jours calendaires à compter de sa date d’émission.

3.2 Validation de la commande

La commande est réputée ferme et définitive à réception :
– du devis signé (ou de l’accord écrit par email), et
– du paiement de l’acompte visé à l’Article 5.

Toute modification substantielle de la commande après validation fera l’objet d’un avenant au devis.

Les tarifs sont ceux indiqués dans le devis signé par le Client. Ils sont exprimés en euros hors taxes.

TVA non applicable — article 293 B du Code Général des Impôts. Thibaud Beckrich et Zoé Beckrich bénéficient du régime de franchise en base de TVA. Aucune TVA n’est donc facturée sur les prestations.

Parallax se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prestations en cours au moment d’une modification restent régies par le devis accepté.

5.1 Acompte

Un acompte de 50 % du montant total HT est exigible à la validation de la commande, sauf mention contraire dans le devis. La prestation ne démarre pas avant réception de cet acompte.

Pour les programmes de Community Management (Méthode Métamorphose et suivi mensuel), le paiement est effectué mensuellement, le premier versement étant dû avant le démarrage du programme.

5.2 Solde

Le solde est dû à la livraison des livrables finaux, ou selon l’échéancier défini dans le devis.

5.3 Moyens de paiement

Les paiements s’effectuent par virement bancaire ou tout autre moyen convenu dans le devis.

5.4 Retard de paiement

En cas de retard de paiement, des pénalités sont automatiquement applicables dès le lendemain de la date d’échéance, au taux de la Banque Centrale Européenne en vigueur majoré de 10 points de pourcentage, conformément à l’article L. 441-10 du Code de commerce.

Une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € est due de plein droit par le débiteur en retard, conformément à l’article D. 441-5 du Code de commerce.

En cas de retard de paiement supérieur à 15 jours, Parallax se réserve le droit de suspendre l’exécution de la prestation en cours jusqu’au règlement complet.

6.1 Délais indicatifs

Les délais de livraison sont indiqués dans le devis à titre indicatif. Ils courent à compter de la réception de l’acompte et de la fourniture par le Client de l’ensemble des éléments nécessaires à l’exécution de la prestation (briefs, visuels, accès, contenus, etc.).

Vidéo Essentielle : 3 à 5 jours ouvrés à compter du tournage.
Vidéo Avancée : 5 à 7 jours ouvrés à compter du tournage.
Vidéo Signature / Événementiel : selon le planning défini dans le devis.

Parallax ne peut être tenu responsable des retards causés par le Client (transmission tardive d’éléments, délais de validation prolongés, etc.).

6.2 Format de livraison

Les vidéos sont livrées au format MP4 (H.264, 1080p), dans les ratios adaptés aux plateformes de destination. Tout format supplémentaire ou spécifique fait l’objet d’une mention explicite dans le devis.

Les livrables sont transmis par lien de téléchargement sécurisé ou via tout autre moyen convenu.

6.3 Crédit et mention

En confiant votre production vidéo à Parallax, vous acceptez d’ajouter une mention « 📷 @chezparallax » en légende lors de la publication du contenu livré, sur la ou les plateformes de votre choix. C’est la façon dont on signe notre travail : discret, mais important pour nous.

Le nombre de cycles de révision inclus dans la prestation est précisé dans le devis :

Une révision s’entend comme une série de modifications transmises en une seule fois sur un livrable. Chaque cycle de révision supplémentaire au-delà du nombre inclus est facturé à hauteur de 33 % du tarif de la vidéo concernée (pour la production vidéo) ou selon le taux horaire convenu dans le devis (pour les autres prestations).

Toute demande de révision impliquant une modification substantielle du brief initial (changement de concept, de format ou de contenu principal) est considérée comme une nouvelle prestation et fera l’objet d’un avenant.

Le Client s’engage à :

– Fournir un brief clair et complet avant le démarrage de la prestation
– Transmettre dans les délais convenus les éléments nécessaires (visuels, textes, accès, contacts, etc.)
– Être disponible pour les échanges et validations nécessaires au bon déroulement de la mission
– Formuler ses demandes de révision de manière précise et en une seule fois par cycle
– Régler les sommes dues aux échéances prévues

Tout retard imputable au Client dans la transmission des éléments ou la validation des livrables entraîne de plein droit un report des délais de livraison, sans responsabilité de Parallax.

9.1 Cession des droits

À réception du paiement intégral de la prestation, Parallax cède au Client l’ensemble des droits de reproduction, représentation et diffusion des livrables finaux, pour toute utilisation commerciale ou non commerciale, sur tous supports, pour le monde entier et pour la durée légale de protection des droits d’auteur.

Cette cession ne porte que sur les livrables finaux tels que définis dans le devis. Les fichiers sources, maquettes, rushes bruts et éléments intermédiaires restent la propriété de Parallax, sauf accord écrit contraire.

9.2 Droit de mention

Sauf opposition expresse et écrite du Client, Parallax se réserve le droit de mentionner le nom du Client et de présenter les livrables réalisés à titre de référence commerciale (portfolio, réseaux sociaux, site web).

9.3 Éléments fournis par le Client

Le Client garantit être titulaire des droits sur les éléments (textes, photos, vidéos, logos, marques) qu’il transmet à Parallax pour la réalisation de la prestation. Toute réclamation d’un tiers relative à ces éléments engage la seule responsabilité du Client.

Chaque partie s’engage à traiter comme confidentielles toutes les informations communiquées par l’autre partie dans le cadre de l’exécution de la prestation, et à ne pas les divulguer à des tiers sans autorisation préalable écrite.

Cette obligation de confidentialité ne s’applique pas aux informations déjà rendues publiques par l’une ou l’autre des parties.

11.1 Résiliation à l’initiative du Client

Le Client peut résilier la commande avant le démarrage de la prestation. Dans ce cas, l’acompte versé reste acquis à Parallax à titre d’indemnité forfaitaire.

En cas de résiliation après démarrage de la prestation, les travaux réalisés sont facturés au prorata, et le Client s’engage à régler les sommes correspondantes déduction faite de l’acompte versé.

11.2 Résiliation à l’initiative de Parallax

Parallax peut résilier le contrat en cas de manquement grave du Client à ses obligations (non-paiement, comportement abusif, impossibilité persistante d’obtenir les éléments nécessaires), après mise en demeure restée sans effet pendant 7 jours.

Parallax est tenu à une obligation de moyens dans l’exécution de ses prestations. Sa responsabilité ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée.

En tout état de cause, la responsabilité de Parallax est limitée au montant total HT payé par le Client pour la prestation en cause.

Parallax ne peut être tenu responsable des dommages indirects, pertes de chiffre d’affaires, manque à gagner ou atteinte à l’image résultant de l’utilisation ou de la non-utilisation des livrables.

Aucune partie ne pourra être tenue responsable du non-respect de ses obligations en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil (événements imprévisibles, irrésistibles et extérieurs : catastrophe naturelle, pandémie, cyberattaque d’ampleur, grève nationale, etc.).

La partie empêchée notifie l’autre dès que possible. Si la situation de force majeure se prolonge au-delà de 30 jours, chaque partie pourra résilier le contrat sans pénalité.

En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation avant toute action judiciaire, conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation.

Médiateur compétent : CM2C (Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice)
14 rue Saint-Jean — 75017 Paris — www.cm2c.net

Cette disposition s’applique uniquement aux litiges impliquant un consommateur au sens du droit de la consommation. Pour les litiges B2B, les parties privilégient une résolution amiable avant tout recours judiciaire.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige non résolu par voie amiable ou par médiation, les tribunaux français seront seuls compétents. Pour les litiges B2B, le tribunal compétent est celui du lieu du siège du prestataire concerné.